Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ImmoDecision (SASU), dont le siège social est situé Parc de Belfontaine, Bât. C, 105 boulevard Cabot, 13009 Marseille, SIREN 108 359 688, immatriculée au RCS de Marseille.

Contact pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@immodecision.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données financières : revenus, charges, épargne, situation professionnelle (saisies dans le questionnaire)
• Données de projet : type de bien, prix, localisation, durée de prêt souhaitée
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucun numéro de carte)
• Données techniques : adresse IP, navigateur (pour la sécurité du service)

3. Finalités du traitement

• Réalisation de l'analyse de finançabilité immobilière
• Génération des recommandations bancaires personnalisées
• Gestion du compte utilisateur et de l'accès aux services
• Traitement des paiements
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation de paiement, rapport prêt)
• Gestion du programme de parrainage

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et le consentement de l'utilisateur lors de la saisie du questionnaire.

5. Durée de conservation

• Convention de conseil et consentements recueillis : 5 ans, après la fin de la relation contractuelle
• Preuve de la remise des documents précontractuels : 5 ans, après la fin de la relation
• Rapport de conseil et données que vous avez déclarées : 5 ans, après la délivrance du rapport
• Horodatages de délivrance : 5 ans, conservés avec le paiement correspondant
• Pièces comptables et paiements : 10 ans, à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale)
• Réclamations et réponses apportées : 5 ans, après la clôture de la réclamation
• Demandes d'assistance : 5 ans, après la demande
• Demandes de rétractation : 5 ans, après la demande
• Analyses gratuites non suivies d'un achat : 12 mois, après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation
• Compte utilisateur inactif : 3 ans, après le dernier contact, puis suppression
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois, recommandation CNIL

Les données strictement nécessaires à votre session (authentification, préférences) sont conservées le temps de la session.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Une demande d'effacement est honorée sauf pour les catégories dont la conservation repose sur une obligation légale ou sur la preuve d'un droit : la réponse précise alors le fondement et la durée résiduelle.

6. Partage et transferts des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont traitées pour notre compte par des sous-traitants (art. 28 RGPD) :

• Stripe : traitement des paiements, certifié PCI-DSS (États-Unis)
• Supabase / Amazon Web Services : hébergement de la base de données, région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni)
• Vercel : hébergement de l'application (États-Unis)

Certains de ces sous-traitants traitent des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (ou, à défaut, clauses contractuelles types) pour le Royaume-Uni, et adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types pour les transferts vers les États-Unis.

Aucune donnée financière personnelle n'est transmise aux banques recommandées. Les recommandations reposent sur un traitement automatisé (scoring / profilage) à partir des données que vous saisissez. Ce traitement produit une analyse indicative et ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : aucune décision d'octroi n'est prise par le service et vous restez libre de vos démarches. Vous pouvez demander des explications ou une intervention humaine en nous écrivant.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@immodecision.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), hashage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données.